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État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité

GROUPE CANADA

LES NORMES ENDOGÈNES AFFÉRENTES AU TERRITOIRE ET AUX RESSOURCES DANS LA TRADITION ORALE INNUE

Géré par le département de sociologie de l'Université Laurentienne, ce projet a pour objectifs principaux de documenter et d’articuler les éléments fondamentaux des rapports juridiques au territoire et aux ressources, tel qu’ils se dégagent de la tradition orale innue, et d’en favoriser la transmission et la mise en œuvre effective. Le projet cherchera également à analyser cette tradition orale pour mieux comprendre la spécificité de la culture politique et juridique qu’elle véhicule dans une optique d’actualisation et de partage.

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LES PRATIQUES D'ADOPTION COUTUMIÈRE CHEZ LES AUTOCHTONES : LA PERSPECTIVE DES INNUS D'UASHAT MAK MANI-UTENAM

La question de la reconnaissance de l’adoption coutumière chez les peuples autochtones soulève actuellement des controverses importantes et fait l’objet d’une résistance marquée de la part des organismes non autochtones de services sociaux. Ce sous-projet, géré par l’ Université du Québec en Outaouais, tire son origine d’une demande d’ Uauitshitun, le centre de santé et de services sociaux de la communauté innue d’Uashat mak Mani-Utenam (Sept-Îles et Maliotenam, dans l’est du Québec). Il vise à jeter un éclairage nouveau sur les pratiques d’adoption coutumière des Innus. On tente de mettre en lumière l’existence et à analyser le contenu des pratiques innues d’adoption qui ont cours à Uashat mak Mani-Utenam et de déterminer quels sont les cadres juridiques et institutionnels qui favorisent une internormativité de coordination entre l’ordre juridique innu et l’ordre juridique étatique.

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VERS UN MODÈLE DE JUSTICE ATIKAMEKW

L’objectif ultime du projet est de soutenir et de renforcer la gouvernance Atikamekw. Le projet porte plus spécifiquement sur les modèles étatiques et Atikamekw de prise en charge des problèmes et des conflits en matière de violence conjugale et familiale et de protection des enfants dont le développement est compromis. Il vise à renforcer, développer et soutenir les modes atikamekw de résolution des conflits et à assurer leur reconnaissance tant au sein de la nation atikamekw qu’auprès de l’État québécois (notamment dans un contexte de négociation avec celui-ci). En ce sens, le projet se situe à deux niveaux : politique et social.

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UNITÉ DE RECHERCHE EN DROIT AUTOCHTONE POUR CONNAÎTRE ET ARTICULER SUBSTANTIELLEMENT LE DROIT AUTOCHTONE EN PARTENARIAT AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES À TRAVERS LE CANADA

Le projet permettra d'étudier les traditions juridiques autochtones en partenariat avec les autochtones de la région (Vuntut Gwitchin First Nation, Aseniwuche Winewak Nation, Snuneymuxw First Nation). Un autre objectif est de créer des ressources nécessaires pour le programme de diplôme en droit autochtone proposé par l’Université de Victoria ainsi que des programmes de justice communautaire fondés sur les traditions juridiques autochtones. De plus, après avoir dentifié et évalué les processus d’interaction entre certaines traditions juridiques autochtones et le droit étatique, l'équipe sera en mesure de proposer des pistes de réforme de la gestion du pluralisme juridique en vue d’une reconnaissance plus égalitaire des systèmes juridiques autochtones.

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