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Premier rapport d'intégration sur les perspectives du droit innu et du droit étatique québécois concernant l'accès à la terre et la gestion des ressources

Auteur: Pierrot Ross-Tremblay, Geneviève Motard et Sylvie Vincent
Date de publication:le 20 mai à 13:00

Les auteurs Pierrot Ross-Tremblay, Geneviève Motard et Sylvie Vincent avec l'aide de leurs collaborateurs Joséphine Bacon et Jacques Leroux présentent ce premier rapport d'intégration sur les perspectives du droit innu et du droit étatique québécois concernant l'accès à la terre et la gestion des ressources

Conférence en Afrique du Sud - 2 et 3 mai 2018

Auteur:Chaire de recherche du Canada sur la diversité Juridique et les peuples autochtones
Date de publication:le 29 avril à 10:00

La conférence « La consignation du droit coutumier/autochtone en Afrique du Sud, au Canada et en Nouvelle-Calédonie » sera tenue par la Chaire de recherche du Département de la science et technologie (DST) et la Fondation nationale de la recherche (NFR) sur le droit coutumier, les valeurs des peuples autochtones et les droits de la personne.

OUVRAGE : PLURALISME JURIDIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX

Auteur:Chaire de recherche sur la diversité juridique et les peuples autochtones
Date de publication:le 15 mars à 15:00

Les 16 et 17 décembre 2014, plusieurs chercheurs et jeunes chercheurs du projet Legitimus se sont réunis à l’université de Bordeaux pour le colloque international sous le thème du pluralisme juridique et droits fondamentaux.

PREMIER RAPPORT D’INTÉGRATION : LES LOIS SECWEPEMC RÉGISSANT LES TERRES ET LES RESSOURCES

Auteur: Val Napoleon, avec l’assistance de Hadley Friedland et Renée McBeth
Date de publication:le 17 janvier à 12:00

La professeur Val Napoleon et son équipe ont préparé le premier rapport d'intégration qui présente les lois Secwepmec régissant les terres et les ressources.

PREMIER RAPPORT D’INTÉGRATION : L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PAR LES COAST SALISH (PROCÉDURE CIVILE)

Auteur: Val Napoleon, avec l’assistance de Hadley Friedland, Hannah Askew, et Elizabeth Zarpa
Date de publication:le 13 janvier à 14:00

La professeur Val Napoleon et son équipe ont préparé le premier rapport d'intégration qui présente la procédure civile des lois Coast Salish gouvernant l'administration de la justice.

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