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Premier rapport d'intégration sur les perspectives du droit innu et du droit étatique québécois concernant l'accès à la terre et la gestion des ressources

Date de publication:le 20 mai à 13:00
Auteur: Pierrot Ross-Tremblay, Geneviève Motard et Sylvie Vincent

Les auteurs Pierrot Ross-Tremblay, Geneviève Motard et Sylvie Vincent avec l'aide de leurs collaborateurs Joséphine Bacon et Jacques Leroux présentent ce premier rapport d'intégration sur les perspectives du droit innu et du droit étatique québécois concernant l'accès à la terre et la gestion des ressources

L’objectif de ce premier rapport vise à décrire le droit coutumier innu et le droit étatique au Québec particulièrement en matière d’accès à la terre et de gestion des ressources.

Ce premier rapport visant à observer les façons dont le pluralisme juridique se manifeste en matière d’accès à la terre et de gestion des ressources. Les questions suivantes y sont posées:

  • Quel est le droit coutumier innu concernant la terre et la gestion des ressources?
  • Quel est l’état du droit étatique se rapportant à l’accès et à la gestion des terres et des ressources ?

 

Premier rapport d'intégration sur les perspectives du droit innu et du droit étatique québécois concernant l'accès à la terre et la gestion des ressources PDF
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