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PREMIER RAPPORT D’INTÉGRATION : L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PAR LES COAST SALISH (PROCÉDURE CIVILE)

Date de publication:le 13 janvier à 14:00
Auteur:Val Napoleon, avec l’assistance de Hadley Friedland, Hannah Askew, et Elizabeth Zarpa

La professeur Val Napoleon et son équipe ont préparé le premier rapport d'intégration qui présente la procédure civile des lois Coast Salish gouvernant l'administration de la justice.

La recherche vise à répondre aux questions suivantes :

-          Quelles structures et pratiques juridiques sont en place dans la société des Coast Salish pour faciliter la mise en œuvre de lois ?

-          Quels sont les processus légaux Coast Salish qui régissent le maintien de la justice Coast Salish tout en appliquant la loi Étatique ?

Vous pouvez consulter ce rapport de recherche (en anglais) ici :

 

Premier rapport d’intégration : L’administration de la justice par les Coast Salish (procédure civile) PDF
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