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État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité

Groupe Afrique

L’EXPLORATION DE LA RELATION ENTRE LE DROIT ET LES INSTITUTIONS AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES AFRICAINS AVEC UNE RÉFÉRENCE PARTICULIÈRE AU DROIT COUTUMIER ET À LA COMMON LAW EN AFRIQUE DU SUD

Les recherches conduites dans le cadre de ce projet visent à revisiter l’état actuel de la reconnaissance du droit coutumier dans l’Afrique du Sud, via une analyse de la réglementation de quelques champs clefs tels que les pratiques culturelles, le droit de la famille et le droit de propriété en Afrique du Sud, Botswana and Zambie. L’objectif de la recherche est d’explorer les paramètres de la reconnaissance du droit coutumier dans les pays visés et la relation entre le droit étatique et le droit autochtone (droit coutumier) dans des domaines spécifiques tels que la contraction et la dissolution des mariages, la succession, les pratiques culturelles stigmatisées et le régime foncier coutumier. Elle vise donc à étudier les lois coutumières qui gouvernent actuellement ces domaines, les conflits entre ces lois coutumières et le droit étatique, leurs conséquences et les approches pour régler lesdits conflits. L’objectif final est d’identifier les processus inter-normatifs formels et informels qui sont mis en place autant par l’État que par des acteurs locaux pour réduire l’occurence des conflits juridiques et politiques causés par le pluralisme juridique. À cet égard, ce projet de recherche explore les liens positifs et négatifs entre le droit coutumier d’aujourd’hui et les lois formelles pertinentes. Le projet se divise en quatre études de cas présentées ci-dessous.
 

GESTION DE LA PLURALITÉ JURIDIQUE ET PACIFICATION DES RAPPORTS SOCIAUX EN AFRIQUE

Ce sous-projet, géré par l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, le Centre de recherche GRECCAP, composantes CERCCLE et CERDRADI, combine des recherches dans le champ foncier et dans le champ de la gestion des crises dans divers pays d’Afrique afin d’établir un panorama des situations de concurrence des normes, d’identifier la manière dont les autorités nationales, seules dépositaires de la légitimité étatique a priori, gèrent ce pluralisme juridique et d’évaluer les modes de gestion de la diversité des droits dans les situations étudiées.
 
 
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