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Implication de la nation atikamekw dans le projet État et cultures juridiques autochtones

Date de publication:le 30 juillet à 15:00
Auteur: Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones

Au cours des derniers mois, le Conseil de la nation atikamekw (CNA) a mis sur place le comité atikamekw d’orientation de la recherche. Ce comité interne a pour but de tenir la nation atikamekw au courant de l’évolution des recherches entreprises par certains chercheurs, dont Christian Coocoo, chercheur atikamekw et membre du comité.

Ce comité comprend également Mme Bernadette Awashish, aînée et première personne à occuper le poste de directrice de la protection sociale (DPS); Mme Alice Cleary, directrice à la protection sociale; M. Mario Awashish, coordonnateur du Conseil de Sages de Wemotaci;M. Alfred Biroté, agent d’application aux mesures dans le cadre du processus de justice communautaire atikamekw et Ghislain Quitich, coordonnateur du Conseil de Sages de Manawan.

En partenariat avec les chercheurs du projet État et cultures juridiques autochtones, le comité atikamekw d’orientation de la recherche continue d’analyser les modalités concrètes de coexistence des cultures juridiques atikamekw et étatiques dans le secteur de la protection de la jeunesse pour en faire ressortir les tensions, les conflits, les accommodements et les dysfonctionnements éventuels.

Plus particulièrement, le projet de recherche souhaite soutenir la démarche entreprise par le Conseil de la nation atikamekw depuis les quinze dernières années. En effet, c’est en 1997 que le CNA a adopté une «Politique sociale atikamekw» qui comporte trois politiques : une pour l’enfance et la jeunesse, une pour la famille et une pour les aînés.

C’est la politique pour l’enfance et la jeunesse qui a donné lieu à un projet pilote qui est à l’origine des modifications législatives apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse le 21 juin 2001, introduisant ainsi l’article 37.5 de droit nouveau. Cet article autorise le gouvernement du Québec et des communautés et nations autochtones à conclure une entente permettant l’application d’un régime particulier de protection de la jeunesse aux Autochtones se retrouvant sur un territoire déterminé.

Cela fait en sorte que le régime général de protection de la jeunesse puisse cohabiter aux côtés d’un régime particulier qui permet aux communautés autochtones de mieux adapter les modalités d'application de cette loi à leurs réalités propres.

Parmi les acteurs de ce régime particulier se trouve un directeur à la protection sociale (DPS) qui est nommé pour l'ensemble de la nation et qui est responsable de la décision d'amorcer l'intervention d'autorité et de mettre sur pied et de coordonner les autres structures d'intervention dont le Conseil de famille, le Cercle d'aidants et le Conseil des sages.

À l’heure actuelle, la nation atikamekw est la seule nation autochtone qui bénéficie de ce projet pilote malgré l’absence d’une entente formelle avec le gouvernement du Québec. « Ce régime particulier est un pas de plus vers l’autodétermination de la nation atikamekw et nous sommes sur le point de conclure une entente avec le gouvernement du Québec afin que le CNA puisse avoir une pleine autonomie en matière de protection de la jeunesse », a expliqué Me Anne Fournier, avocate du CNA et coordonnatrice du partenariat.

(Photo courtoisie de la communauté atikamekw de Manawan)

Source: www.manawan.com

 

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