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La Charte du peuple Kanak: instrument de droit autochtone novateur et expression du pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie

Date de publication:le 19 juin à 09:00
Auteur: Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones

Grâce notamment au partenariat avec les Congrès national des droits du peuple autochtone de Kanaky/Nouvelle-Calédonie, les chercheurs et les partenaires du projet État et cultures juridiques autochtones suivent de près les travaux du peuple kanak se rapportant aux droits autochtones et au pluralisme juridique. Ces travaux ont connu un très important développement avec la proclamation de la Charte du peuple kanak.

Adoptée le 12 avril 2014 par les chefferies des huit Pays Coutumiers et proclamée le 26 avril 2014 lors d’une cérémonie à Nouméa, la Charte du peuple Kanak affirme les fondements d’une culture propre au peuple Kanak et dote ces derniers d’un « cadre juridique supérieur, embrassant une réalité historique, de fait, et garantissant son unité et l’expression de sa souveraineté inhérente ».

Malgré 161 années de colonisation, le peuple Kanak a su préserver ses valeurs et ses principes fondamentaux. Dans cette charte d’une trentaine de pages, dix-huit valeurs ont été retenues. Parmi elles se trouvent la vie, le lien à la terre, le rôle de la parole, l’importance du nom en langue Kanake, le rôle symbolique de l’igname, le pardon coutumier, le discours généalogique ou encore la recherche systématique du consensus.

Selon François Féral, professeur de droit à l’Université de Perpignan et co-chercheur du projet État et cultures juridiques autochtones, « c’est une véritable innovation juridique de la part d’un peuple autochtone ». Il ajoute également que cette charte a une portée en soi, puisqu’elle est reconnue au niveau international dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones.

Française depuis 1853, la Nouvelle-Calédonie suit un chemin de décolonisation. Sur le plan politique, la proclamation de cette charte intervient alors que le 11 mai dernier ont eu lieu des élections provinciales, ouvrant ainsi le dernier mandat de l'accord de Nouméa de 1998 qui prévoit qu’un référendum d'autodétermination devra être organisé avant 2018.

Le professeur Féral rappelle que bien qu’elle n’ait pas été élaborée par les institutions de l’État, la Charte du peuple Kanak oblige de considérer que ce document renvoie à une demande de collaboration et de coopération juridique avec l’État. « On ne remet pas en cause les institutions occidentales, mais nous voulons une plus grande prise en compte de la coutume Kanake dans les politiques publiques », a confié Raphaël Mapou, coordinateur de la charte auprès du Sénat Coutumier, doctorant et collaborateur kanak dans le cadre du projet État et cultures juridiques autochtones.

Il n’empêche, qu’en incitant cette démarche novatrice, le peuple Kanak procède à son émancipation juridique. « Il s'agit de l'expression sur un plan juridique et constitutionnel du droit kanak dont la reconnaissance ne sera effective que par la mise en œuvre d'un pluralisme juridique équilibré», a déclaré Paul Vakié, président du Sénat Coutumier.

Téléchargez la Charte en cliquant sur le lien ci-dessous :

 Charte-Kanak-2014.pdf

(Source : Sénat Coutumier)

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